Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
Cet outil vous propose un exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet.
21 sept. 2022
Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte autorisation de travail à temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.
21 sept. 2022
La contrainte financière et les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) avaient incité les collectivités locales à réviser l’organisation...
21 sept. 2022
Ces modalités sont diverses selon les établissements. Cet outil offre des exemples de calcul du temps de travail des CPE.
15 oct. 2020
La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer...
12 avr. 2011
21 févr. 2020
La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de l’enfance, de l’éducation et des familles...
27 oct. 2022
Ces tableaux synthétisent les avantages et inconvénients constatés entre la pratique du paiement au réel, la modulation du temps de travail et le principe...
21 févr. 2020
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
21 sept. 2022
Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...
20 mai 2015
Faisant suite aux lois Aubry (<@bddj.url url="" date="2009-12-10T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX9700154L">loi n° 98-461 du 13 juin 1998...
16 janv. 2014
Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet,...
24 mars 2022
Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :
13 avr. 2011
21 févr. 2020
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
18 oct. 2022
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général (temps...
30 sept. 2022
Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public...
06 sept. 2022
![[ép. 95] La mémoire de l’esclavage : droit, travail de fond, commémoration](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/05/ep-95-la-memoire-de-l-esclavage-droit-travail-de-fond-commemoration-300x161.png)
![[ép. 20] : Coronavirus et maintenant que faire en ces temps d'urgence sanitaire ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/03/dossier-special-covid-19-et-maintenant-que-faire-en-ces-temps-d-urgence-sanitaire-300x161.jpg)
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