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TEOM dans les ressources documentaires

Délibération-type d’institution de la TEOM

Ce document présente une délibération type d’instauration de la TEOM et les possibilités d’exonérations.

16 févr. 2021

#TEOM #zonage de la taxe #lissage des taux

Annexe budgétaire relative à la TEOM

L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée....

16 févr. 2021

#TEOM #annexe budgétaire #contrôle budgétaire #équilibre budgétaire #charges indirectes

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources [...]

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

02 juin 2021

#TEOM #redevances #spéciales #assainissement

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains...

11 mai 2020

#ADEME #déchets #déchets ménagers #incinérateur #REOM #stockage #TOM

État de répartition de la TEOM

Cet outil permet d’inscrire les dépenses et recettes de la TEOM pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

16 févr. 2021

#collecte des déchets #TEOM #budget annexe #équilibre budgétaire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....

16 févr. 2019

#TEOM #REOM #zonage de la taxe #lissage des taux #intercommunalité

Maquette budgétaire – États relatifs à la TEOM

La reproduction des états A721 : État de ventilation de la TEOM – section de fonctionnement et A722 : État de ventilation de la TEOM – section d’investissement,...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement