Abrogation de la décision d'agrément
Abrogation de la décision d'agrément dans l'actualité
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Agrément des assistantes maternelles : quelles démarches ?
Un récent arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistantes maternelles et la composition du dossier de demande d'agrément. -
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La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
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Adoption : le nombre de demandes d'agréments poursuit sa diminution
Les demandes d'agrément pour adopter un enfant ont baissé de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente et les agréments accordés de 18 %, a annoncé mercredi 4 février l'Observatoire national… -
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La décision de radiation d'un fonctionnaire peut-elle être retirée sans délai par…
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle que la décision de radiation d'un fonctionnaire, qui revêt en l'espèce le caractère d'une décision individuelle…
Abrogation de la décision d'agrément dans les ressources documentaires
Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant
03/04/2019
Agrément
22/02/2024
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Documents administratifs (retrait et abrogation)
10/01/2019
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
05/10/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Décision de licenciement pour suppression d’emploi
22/03/2022
Une offre pour chaque métier
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