Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Abrogation de la décision d'agrément dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant

Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage d’abroger pour l’avenir la décision d’agrément du sous-traitant.

03/04/2019

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
picto ressources-humaines

Agrément

L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Certification #Recrutement
picto action-sociale

Connaître et appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément…

Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées…), 2 modes d’organisation cohabitent :le régime de l’autorisation délivré par les services du département ;le régime de…

19/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
picto action-sociale

Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
picto action-sociale

Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité

Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
picto action-sociale

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
picto sante

La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers
picto action-sociale

Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
picto ressources-humaines

Documents administratifs (retrait et abrogation)

Les autorités administratives ne sont pas totalement libres d’abroger leurs actes. Le retrait et l’abrogation d’un acte administratif ont en effet des conséquences différentes et obéissent à des règles particulières.…

10/01/2019

#Document de procédure administrative #Légalité
picto sante

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation

Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
picto marches-publics

Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

picto sante

Décision de licenciement pour suppression d’emploi

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier dont l’emploi a été supprimé et pose les conditions et voies de recours de ladite décision.

22/03/2022

#Emploi #Licenciement