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Absence autorisée dans les ressources documentaires

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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Les congés et autorisations d’absence

Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…

Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence
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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière de l’assemblée départementale et souhaite savoir sous…

08/11/2011

#Représentants du personnel #Absence
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence

L’autorisation spéciale d’absence doit faire l’objet d’une demande préalable, transmise à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un justificatif, et précisant la date de l’événement ainsi que la période d’absence…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des dispositions qu’ils doivent respecter. Alors…

03/02/2022

#Règlement intérieur #Congés
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Autorisations d'absence de droit et facultatives

Cet outil offre les principaux extraits de la circulaire éducation nationale qui présente le détail des droits, modalités et textes officiels applicables aux autorisations d’absence.

31/10/2022

#Congés #Absence
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Demande d'autorisation d'absence pour un congé individuel de formation (CIF)

La lettre de demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, en respectant un délai minimum de : 4 mois avant le début de la formation pour…

09/10/2014

#Formation #Congé formation
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Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux…

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que mariage, naissance, adoption ou décès. On en…

10/12/2015

#Famille #Absence