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Absence de service fait

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Absence de service fait dans l'actualité

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Absence de service fait dans les ressources documentaires

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Absence de service fait
Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte (CGFP,…

27/01/2022

#Absence #Rémunération
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…
La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent. Comment faire cesser les absences et…

24/01/2022

#Licenciement #Absence
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit…

08/12/2021

#Politique sociale #Service public
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Taux d’absentéisme par service et type d’absence
Ce graphique propose de croiser l'absentéisme par service avec le type d'absence pour cibler la cause.

22/07/2019

#Management #Absence
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Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
Le traité de Rome de 1957 posait le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de la Communauté économique européenne (CEE). Au…

10/11/2011

#Marché de services
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
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Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident, mais y a-t-il d’autres formalités à accomplir ? Quelles sont…

31/08/2023

#Accident de service #Gestion administrative
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme à tout autre, en vue d’en éviter un…

01/03/2022

#Droit de grève #Personnel médical hospitalier
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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L’habilitation des services funéraires
La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation des funérailles.Cette loi détermine 3 grands axes d’intervention dans l’organisation…

12/09/2022

#Pompes funèbres
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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