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Article
Les propositions du collectif Le Sens du service public pour accompagner la…
Le think tank Le Sens du service public vient de proposer au ministre de la Transformation et de la fonction publiques 35 mesures pour une dématérialisation inclusive. -
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“Lum'ACTE”, un programme pour accompagner la rénovation de l'éclairage public
Les collectivités locales prêtes à rénover leur éclairage public vont bénéficier d'un soutien financier de l'État, porté par la FNCCR. -
Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
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Instauration d’un accompagnement pour les internes et étudiants en médecine bénéficiant d’un…
Un arrêté interministériel modifie les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public
accompagnement-des-publics dans les ressources documentaires
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
L’accompagnement personnalisé des élèves
07/10/2021
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
18/05/2023
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au…
19/02/2018
Réaliser des études de public par questionnaire sur le spectacle…
10/09/2014
Une offre pour chaque métier
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...
27/09/2023
COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...