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Acquisition foncière

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Acquisition foncière dans l'actualité

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Acquisition foncière dans les ressources documentaires

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Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

08/02/2021

#Acquisition foncière #Structure publique
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À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

11/07/2014

#Politique foncière #Structure publique
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Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup d’une procédure d’expropriation, le droit au recours…

01/11/2011

#Acquisition foncière #Procédures contentieuses
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Créer un observatoire foncier
Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources…

25/10/2022

#Aménagement territorial #Politique foncière
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Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites »…

14/10/2020

#Politique foncière #Gestion du patrimoine
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière
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Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de…

27/06/2021

#Association
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Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement…
La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Avec la baisse des trafics ferroviaires, des sites qui…

18/05/2017

#Voirie #Transition énergétique
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Recourir au système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés.…

25/01/2024

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions
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Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création de valeurs foncières. La politique…

05/07/2016

#Plan local d'urbanisme #Politique foncière
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Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole
L’aménagement foncier rural a pour objet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels et la protection du patrimoine rural et des…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Politique foncière
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Les différents modes d’acquisition d’une œuvre d’art par un musée
Quel que soit le mode d’entrée d’une œuvre dans un musée, on parle d’acquisition. La politique d’acquisition d’un musée répond à plusieurs objectifs : conserver des objets patrimoniaux et éviter qu’une…

15/07/2018

#Arts et culture #Projet culturel #Fiscalité #Programmation des achats
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Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française

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