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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

26/02/2025

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide…
L’action sociale de la branche vieillesse de la Sécurité sociale contribue à favoriser le maintien à domicile des retraités par le financement d’aide, de garde à domicile, de travaux d’adaptation…

16/12/2012

#Aides sociales #Retraite
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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…
À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
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Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?
Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements peuvent également être créés dans toute commune de moins de…

17/11/2024

#CCAS
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L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité…
La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la…

31/08/2016

#Aides sociales #Maladie
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L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité…
La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.…

31/08/2016

#Allocations #Famille
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Les modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

21/01/2025

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les…
Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments mais également les dispositions relatives aux prestations et aux…

05/02/2014

#Protection sociale #Loi et réglementation
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…
Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et…
La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une vraie opportunité pour construire une connaissance partagée de votre territoire. Elle vous permettra d’avoir à la fois un regard sur…

09/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
Le droit aux prestations d’action sociale est défini par le titre III du livre VII du Code général de la fonction publique. En vertu des dispositions de l’article L. 731-1 du…

22/02/2024

#Protection sociale #Droits des fonctionnaires

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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