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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
Le calendrier des évaluations interne et externe qui a été redéfini après l’adoption de la loi HPST, implique que le 4 janvier 2017, au terme de la première période de quinze ans,…

05/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #ARS
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Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS)…
Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région. L’ARS anime, en lien avec l’Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des…

13/03/2013

#Structure nationale de santé #ARS
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Rôle et organisation des ARS
Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif principal de mettre en place et de gérer au niveau régional, la politique…

05/09/2016

#Politique de Santé #ARS
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L’ARS dans son environnement
Ce schéma, issu de l’URPS pharmaciens Île-de-France, permet de se représenter l’inscription des ARS au sein du secteur sanitaire et médico-social régional, sa constitution, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés…

05/09/2016

#Politique de Santé #ARS
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Les ARS : gouvernance, organisation et domaines d’intervention
Schéma organisationnel des ARS mettant en évidence le réseau relationnel national et leurs missions.

05/09/2016

#Politique de Santé #ARS
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Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise…

29/08/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode) #ARS
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Sécurité et veille sanitaires en région
L’instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS/2016/40 du 22 janvier 2016 actualise les principes d’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les agences régionales de santé (ARS), avec les impacts liés à…

17/10/2017

#Risque sanitaire #Dispositif médical

Avis d’appel à projet / SESSAD
Le cahier des charges du SESSAD a été élaboré par l’ARS des Pays de la Loire. Il expose les besoins auquel le projet à vocation à répondre, la capacité attendue…

20/05/2014

#Élève handicapé #Projet éducatif
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Formulaire de signalement des événements indésirables dans un ESMS
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent déclarer à l’ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement…

06/04/2021

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Exemple de cahier des charges pour la création d’un SAMSAH
Le cahier des charges du SAMSAH a été élaboré par l’ARS-Alsace et le conseil général du Haut-Rhin. Il expose les besoins auxquels le projet à vocation à répondre, la capacité…

31/08/2016

#Bénéficiaire des ESMS #Personne handicapée
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Quelles sont les missions de l’Observatoire des médicaments, des dispositifs…
Constitués auprès des agences régionales de santé (ARS), les observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques (OMEDIT) suivent de manière exhaustive les données quantitatives de consommation sur…

24/02/2013

#Structure nationale de santé
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Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par…
Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux et ARS d’ici fin 2014, dans un contexte…

06/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments…
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux…

10/10/2016

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

06/10/2023

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Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive

24/07/2018

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