assainissement
assainissement dans l'actualité
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Article
Bordeaux : renégociation à la baisse de la concession de l'assainissement
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a annoncé jeudi 12 juillet le renouvellement de la délégation de service public (DSP) de l'assainissement… -
Article juridique
Vers une gestion différenciée des compétences eau et assainissement ?
Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute-Provence) vise… -
Article
Le Sénat maintient l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés…
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement… -
Article
Eau et assainissement : les députés assouplissent le transfert aux intercommunalités
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication…
assainissement dans les ressources documentaires
Gérer l’assainissement des eaux usées
21/07/2022
Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
15/12/2019
Gérer le service public d’assainissement
21/07/2022
L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
25/03/2023
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
19/11/2019
Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
17/06/2021
Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement
01/06/2021
Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…
10/09/2020
Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d’assainissement
04/12/2016
Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
12/06/2022
La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics…
27/02/2020
La nomenclature M49 abrégée par nature pour les services publics…
27/02/2020
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
29/04/2014
L’action des EPCI en matière de salubrité
10/06/2022
Assainir les écoles
25/02/2014
Une offre pour chaque métier
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...
27/09/2023
COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...