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Article
E-santé : quel impact sur le service public ?
L’Université de la e-santé qui vient de s’achever au Technopole de Castres-Mazamet a mis en évidence le formidable potentiel de… -
Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
L'observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation…
ba%CC%82timent-et-e%CC%81quipement-publics dans les ressources documentaires
Fiche de paie d’un(e) assistant(e) maternel(le)
10/03/2023
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
18/05/2023
S’appuyer sur les e-mails pour développer la communication du CCAS/CIAS
28/03/2016
Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
09/05/2014
L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?
10/01/2012
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
Les obligations du personnel des Ehpad publics
15/03/2022
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Déléguer l’organisation des transports publics
17/06/2019
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et…
29/05/2022
Une offre pour chaque métier
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Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une ...