Cadre de réponse technique
Cadre de réponse technique dans l'actualité
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Article
Il faut respecter le cadre de réponse financier imposé par l’acheteur
L’acheteur peut imposer que la réponse des sociétés qui soumissionnent à un appel d’offres respecte un cadre de réponse. -
Article
Faut-il interdire la technique d'achat des accords-cadres pour les prestations de conseil…
Dans une note du 6 avril 2022 pour « un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseils », l'Observatoire de l'éthique publique prône une modification… -
Article
Marchés publics : attention au respect du cadre des réponses avec variantes!
Le pouvoir adjudicateur peut autoriser les candidats à présenter des réponses avec variantes (article 50 du Code des marchés publics). Il s’agit pour les soumissionnaires de proposer des modifications … -
Article
Contrôle des congés de maladie des agents hospitaliers : les cadres juridique…
16 hôpitaux participeront à l’expérimentation de contrôle des arrêts de travail.
Cadre de réponse technique dans les ressources documentaires
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché…
06/05/2019
Exemple de cadre de mémoire technique, annexe au règlement de…
05/12/2022
Exemple de fiche technique sur un marché de téléphonie mobile,…
06/05/2019
Grille de réponses des candidats dans le cadre d’un marché…
14/06/2022
Cadre de réponse
26/11/2023
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
24/09/2019
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Exemple de fiche profil des intervenants à associer à l’élaboration…
06/05/2019
Cadre de mémoire technique relatif à l'approvisionnement en circuits courts
18/05/2020
Exercer son droit de réponse sur Internet
05/11/2013
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre de…
24/08/2022
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…
07/11/2022
Une offre pour chaque métier
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