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Cap fonction publique 2020

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Cap fonction publique 2020 dans l'actualité

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Cap fonction publique 2020 dans les ressources documentaires

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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

23/02/2025

#Temps de travail #Organisation des services
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus attendues était sans doute l’instauration de la rupture conventionnelle…

15/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

13/01/2025

#Loi et réglementation
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les contours du dialogue social dans la fonction publique. D’une logique centrée sur les agents, la…

17/01/2022

#Organisation syndicale
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

30/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative
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Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

20/01/2025

#Loi et réglementation #Fonction publique
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

29/01/2025

#Loi et réglementation #CAP

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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