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Capital mixte dans les ressources documentaires

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Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

Les sociétés d’économie mixte (SEM) sont créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences. Il existe quatre catégories de sociétés d’économie mixte locales (SEML) : SEML d’aménagement ;…

17/06/2019

#Fiscalité #SEM
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Dissolution d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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La procédure d’attribution du capital décès

Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais entraînés par le décès.Tel que le prévoit l’article L. 711-4 du Code général de la fonction…

26/09/2022

#Protection sociale #Décès
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La démence mixte : définition, symptômes et prise en charge

Accueillir un résident atteint de démence mixte nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l’accompagner dans ses activités au quotidien.Pour comprendre les difficultés comportementales, intellectuelles, affectives, émotionnelles du…

22/02/2012

#Maladie #Personne âgée
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?

Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal
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Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital décès. Cette prestation obligatoire, versée par la collectivité,…

15/01/2024

#Décès #Indemnisation
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Le financement des syndicats mixtes

Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes

Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte

Fichier pour le calcul du capital décès

Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants…

25/03/2022

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Statuts d’un syndicat mixte ouvert

La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Les sociétés d’économie mixte locales

Instituées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : elles constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SEM
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Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à une ou plusieurs personnes privées…

07/07/2020

#Partenariat local #SEM
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Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Introduite par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 pour organiser le partenariat public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) est une forme d’entreprise publique qui vient compléter les…

12/09/2021

#SEM