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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Élaborer une carte communale
Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le document le plus complet, une…

12/05/2022

#Carte communale
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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Carte mobilité inclusion
Cette nouvelle carte affectée aux personnes qui en font la demande vient remplacer progressivement les cartes pour personnes à mobilité réduite (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées) depuis le…

18/07/2022

#Stationnement #Handicap
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Élaborer et négocier la carte scolaire
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple…
Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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APECA : du côté de l’acheteur, les actions à mettre…
Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat pour vous aider en tant qu’acheteur à vous doter d’une carte d’achat. Elle répertorie les avantages…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation
Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long…

21/03/2022

#Plan local d'urbanisme
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

08/09/2021

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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La carte professionnelle des agents de police municipale
Tous les agents appartenant à la filière police municipale doivent détenir une carte professionnelle de police municipale. Cette carte, partie intégrante de l’équipement obligatoire du policier municipal, est réglementée par…

21/11/2013

#Carte professionnelle de police
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Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions,…
Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre).…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché

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Programme « Villages d’avenir » : les communes ont jusqu’au 15 octobre 2023 pour candidater

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Protection sociale complémentaire dans la FPH : discussions en cours sur la mise en œuvre de la réforme et son articulation avec les dispositifs spécifiques existants

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