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Cas pratique dans les ressources documentaires

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Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit a d’ailleurs été consacré par le Conseil constitutionnel (déc.…

05/10/2021

#CADA
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Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation…

Ce document est le formulaire Cerfa n° 14734 * 04 officiel qui doit être utilisé pour les projets relevant d’un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle…

02/03/2023

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Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une…

La prévention des chutes de patient est sans doute le principal motif de prescription d’un moyen de contention. Cependant, d’autres situations peuvent légitimer le recours à la contention. Toutefois, cette…

29/06/2023

#Patient #Soins
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Sécuriser les pratiques sportives

La pratique des activités physiques et sportives connaît un fort développement. Pour répondre à cette demande, les organisateurs de centres de loisirs doivent en sécuriser les conditions d’organisation et de…

01/02/2012

#Sport #Politique de sécurité
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Valider un stage pratique

La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques sont des moments importants qu’il convient de savoir évaluer. S’ils…

17/01/2012

#Stagiaire #Évaluation
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Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer un suivi pratique de la procédure. Le…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Comment prendre en compte les pratiques en amateur dans les…

Les politiques culturelles françaises sont traditionnellement conçues et présentées dans une logique d’accès à l’offre : création, diffusion, action culturelle. La dimension de « pratique » est souvent reliée à un accès privilégié…

07/11/2022

#Politique culturelle
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…

Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler…

04/01/2021

#Responsabilité #Patient
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Éditer des guides pratiques pour le personnel

Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles aux agents dans leur quotidien professionnel. Ces guides permettent d’assurer la qualité de…

04/09/2023

#Support de communication #Communication interne
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Profiter du projet pour conforter les bonnes pratiques de la…

Le projet d’établissement est un formidable outil de travail qui a plusieurs objectifs : situer le cadre de l’intervention, définir les valeurs de la structure d’accueil et préciser les pratiques pédagogiques…

05/05/2014

#Projet social de territoire #Politique d'accueil de la petite enfance
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Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et civile pour son auteur. Toutefois, il existe des…

21/05/2015

#Devoirs professionnels #Patient
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Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires

Il y a la lettre et l’esprit. Et en matière d’intercommunalités, la lettre est tellement générale pour des situations bien souvent singulières que c’est l’esprit qui devra prendre le relais…

16/06/2016

#Intérêt communautaire
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Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un tiers pendant la crise du Covid-19 du printemps…

15/06/2020

#Revitalisation territoriale #Plan local d'urbanisme #Développement durable
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Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Si ces cas sont inévitables, l’employeur doit tout faire pour éviter…

02/01/2022

#Gestion de crise