Cas pratique
Cas pratique dans l'actualité
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Article
Quelle est l’étendue du droit à réparation de l’acheteur en cas de…
Les ententes anticoncurrentielles conduisent à une augmentation significative des marchés conclus. En tant qu’acheteurs, les administrations publiques sont donc victimes de ces pratiques. Cette infraction économique… -
Article
Étude d'impact au cas par cas : le formulaire est publié
En matière d'étude d'impact, les projets de construction et de travaux sont, selon leur importance, dispensés d'étude d'impact, soumis à étude… -
Article
Procédure de référé-suspension évaluation environnementale et examen au cas par cas
L'arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 vient apporter un intéressant éclairage sur l'étendue du champ d'application de la procédure de suspension en cas d'absence d'évaluation environnementale (et, par extension… -
Article
Peut-on analyser les offres sur la base d’un cas pratique ?
Pour analyser les offres, l’acheteur est libre de mettre en place une méthode de notation qu’il n’est pas tenu d’annoncer aux candidats dans…
Cas pratique dans les ressources documentaires
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…
05/10/2021
Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation…
02/03/2023
Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une…
29/06/2023
Sécuriser les pratiques sportives
01/02/2012
Valider un stage pratique
17/01/2012
Fiche de procédure en cas de stationnement abusif
20/09/2022
Comment prendre en compte les pratiques en amateur dans les…
07/11/2022
La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
02/07/2021
Que faire en cas de disparition d’un patient ?
04/01/2021
Éditer des guides pratiques pour le personnel
04/09/2023
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
16/06/2016
Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique
15/06/2020
Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement
02/01/2022
Une offre pour chaque métier
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