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Cnracl date de paiement

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Cnracl date de paiement dans l'actualité

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Cnracl date de paiement dans les ressources documentaires

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Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL.

27/03/2025

#Cotisations
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Bulletin de paie d’un agent à temps partiel surcotisant à…
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent à temps partiel qui a fait le choix de surcotiser auprès de la CNRACL.

01/02/2024

#Retraite #Cotisations
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

05/03/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL et…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit une NBI.

27/03/2025

#Cotisations
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Bulletin de paie d’un agent à temps complet, affilié à…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit le complément de traitement…

20/02/2025

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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact sur les différentes…

11/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le…

30/09/2022

#Protection sociale #Cotisations
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Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime…

15/01/2025

#Logement #Avantages en nature
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps…
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération.

11/09/2023

#Service d'aide à domicile #Agent
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser le prélèvement à la source et son impact sur le net à payer.

30/11/2018

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

01/02/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

08/03/2025

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

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