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Co traitant défaillant

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Co traitant défaillant dans l'actualité

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Co traitant défaillant dans les ressources documentaires

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Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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Registre des traitements de données
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites…

03/02/2025

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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

05/03/2025

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Droits du patient #Information du patient
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits :le droit au paiement direct, lorsque…

16/12/2024

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant
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Registre des activités de traitement
Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.La…

11/09/2024

#Maître d'ouvrage #Sous-traitant
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par…
Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux et ARS d’ici fin 2014, dans un contexte…

06/09/2016

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc être parfaitement extérieur à cette…

11/09/2024

#Maître d'œuvre #Sous-traitant
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Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des charges. Ces clauses concernent l’agrément d’un sous-traitant en cours…

11/05/2021

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Traiter les réclamations des résidents et des familles
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

17/10/2012

#Stratégie de communication #Indicateur de qualité
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Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser…
L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de l’information, à plus forte raison territoriale (elle induit en effet…

24/05/2020

#Stratégie de communication #Support de communication

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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