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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

07/12/2022

#Loi et réglementation #Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
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Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent…

14/09/2020

#Définition des besoins #Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
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Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du…
Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories d’achats exclues de son champ d’application ?Cette fiche…

30/03/2021

#Définition des besoins #Nomenclature achat
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande…
Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique (CCP) ou de celles relatives aux contrats de…

07/03/2023

#Définition des besoins #Nomenclature achat
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Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code…
L’efficience du service public hospitalier est étroitement liée à la disponibilité des équipements, consommables et services nécessaires au bon fonctionnement des établissements de santé.La crise sanitaire a naturellement été le…

13/01/2023

#Dispositif médical
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sa partie législative et du décret…

06/12/2022

#Loi et réglementation #Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de…
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet,…

19/07/2022

#Définition des besoins #Achat durable
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Passer une commande publique en faveur de l’insertion
L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

07/02/2023

#Administration électronique #Droit à l'information

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/2023

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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