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Comité d'usagers

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Comité d'usagers dans l'actualité

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Comité d'usagers dans les ressources documentaires

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Délibération de création du comité d’usagers du CCAS
Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers et les élus.

25/04/2018

#Concertation #Délibération
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Créer un comité d’usagers du CCAS/CIAS
Mener une action sociale en toute transparence, c’est donner autant que possible la parole au public bénéficiaire pour s’exprimer sur le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS). Il s’agit pour le…

25/04/2018

#Politique sociale #Concertation
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Composition et rôle du comité des partenaires de la mobilité
Les élections municipales et intercommunales de 2020 ont été marquées par la montée en puissance de la thématique de la participation citoyenne dans les programmes électoraux en réponse aux événements…

29/02/2024

#Mobilité (transport) #Organe délibérant
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Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, la commission des…

15/09/2020

#Droits des usagers #Patient #Établissement de santé
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Trame d’entretien collectif avec les représentants d’usagers
Cette trame d’entretien a vocation à être utilisée en collectif, dans le cadre d’un groupe de réflexion mené par des représentants de comité d’usagers ou de conseil de vie sociale.…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative
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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS
Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers. Une fois que vous avez défini avec votre…

25/02/2019

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Le comité social territorial (CST)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

14/01/2025

#CHSCT
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Les associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

02/03/2022

#Association #Droits des usagers
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Évaluer la participation des usagers : les résultats de l’enquête…
La participation des usagers dans les établissements et services reste un enjeu prioritaire. L’enquête de l’ANESM sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et des services publiée (auprès…

23/02/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Indicateur de qualité
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Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité…
Depuis le 1er janvier 2020, le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) ont été regroupés en une…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Santé et sécurité au travail
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Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers…
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit : du respect de sa dignité,…

15/10/2017

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers

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