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Comité opérationnel

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Comité opérationnel dans l'actualité

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Comité opérationnel dans les ressources documentaires

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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Le comité social territorial (CST)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

14/01/2025

#CHSCT
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Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité…
Depuis le 1er janvier 2020, le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) ont été regroupés en une…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Santé et sécurité au travail
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…
Redéfini dans sa composition et dans ses missions par la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, et inscrit dans le Code de l’éducation (art. L. 421-8), le comité d’éducation à la santé,…

09/10/2024

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Animer le comité éditorial du magazine municipal
Le comité éditorial du magazine municipal, appelé également comité de rédaction ou de lecture, tient un rôle clé dans le management stratégique d’une collectivité : c’est en son sein que sont…

04/01/2012

#Magazine #Commune
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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Composition et rôle du comité des partenaires de la mobilité
Les élections municipales et intercommunales de 2020 ont été marquées par la montée en puissance de la thématique de la participation citoyenne dans les programmes électoraux en réponse aux événements…

29/02/2024

#Mobilité (transport) #Organe délibérant
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Création d’un comité « ville handicap »
La maire ou l’adjoint au maire chargé des affaires sociales prononce un discours à l’occasion de la création d’un comité « ville handicap ». Le moment est certes solennel, mais aussi chaleureux :…

09/05/2011

#Personne handicapée #Discours
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Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

17/01/2025

#Organisation des services #CT
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Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur :la protection…

20/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

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