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Commerçants non sédentaires

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Commerçants non sédentaires dans l'actualité

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Commerçants non sédentaires dans les ressources documentaires

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La gestion des activités et commerces non sédentaires
Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu aux collectivités la faculté d’octroyer des autorisations…

06/09/2020

#Urbanisme commercial #Domaine public
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Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles…
La population non sédentaire regroupe des gens du voyage et des enfants de familles itinérantes pour des raisons professionnelles. Une étude de l’inspection générale en 2009 a mis en évidence…

25/02/2014

#Gens du voyage
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Le principe de non-patrimonialité du corps humain
Le principe de non-patrimonialité du corps humain constitue l’une des conséquences du principe plus général de dignité de la personne humaine et il traduit concrètement le principe plus général d’indisponibilité…

12/12/2012

#Droits du patient
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Le rôle du manager commerce
Le manager commerce est aussi appelé manager de centre-ville, manager territorial, chargé de mission commerce, responsable commerce et attractivité, ou autre appellation. Ses missions varient en fonction des spécificités du…

17/06/2018

#Urbanisme commercial #Projet de territoire
picto amenagement-des-territoires

Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Comment préempter un fonds de commerce ?
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit de…

24/09/2023

#Entreprise #Préemption
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un…
L’arrêté individuel détaille les coordonnées, le lieu et les jours de marché ainsi que la nature des produits vendus lors de ces marchés.

06/09/2020

#Urbanisme commercial #Domaine public
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place une market place de commerces de proximité
L’e-commerce constitue une concurrence au commerce physique, mais aussi une opportunité de développer une clientèle extérieure au périmètre de chalandise. Si créer un site Internet est assez simple, le faire…

22/07/2018

#Revitalisation territoriale #NTIC
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Comment organiser l'inauguration d'un multi-commerce ou d'un multiservice en milieu…
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la disparition des commerces et des services publics. En effet, lorsque les gérants des commerces de bouche ou de détail…

24/05/2012

#Inauguration #Revitalisation territoriale
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Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
picto culture-et-communication

Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du…
Initiée en 2001 par la Plate-forme du commerce équitable, collectif national agissant pour la promotion du commerce équitable en France, la Quinzaine du commerce équitable est un événement censé sensibiliser…

24/04/2013

#Événementiel #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la personne, etc.). Il n’est pas rare non…

22/10/2024

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Temps non complet
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail applicable au cadre d’emplois, de…

13/01/2025

#Temps non complet #Statut

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

12/05/2025

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

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