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Commission communale des impôts directs

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Commission communale des impôts directs dans l'actualité

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Commission communale des impôts directs dans les ressources documentaires

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Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale…
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans l’optimisation des bases fiscales des collectivités locales. La valeur…

29/04/2014

#Concertation #Base fiscale
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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’établissement public de coopération…

22/03/2023

#CLECT #Transfert de charge
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
Aux termes de l’article L. 282-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), « Une commission administrative paritaire nationale [CAPN] est instituée auprès des ministres compétents pour chaque corps de catégorie A…

10/02/2025

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

10/10/2020

#Emploi #Crédit
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Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS
Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont habilités à recevoir des dons. Pour bénéficier de la…

25/04/2018

#Stratégie de communication #Ressources financières
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Organiser une direction municipale de l’éducation
La dénomination de « direction de l’éducation » s’est répandue dans les communes à la fin des années 1980, pour se substituer à celle de « direction des affaires scolaires », qui correspondait essentiellement à…

06/12/2021

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme…
Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur importance économique, les achats sont aussi garants de l’efficience…

09/09/2023

#Chef de service #Programmation des achats
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Bénéficier des avantages de la commission de propagande
Tout candidat a le souci de faire connaître ses positions. La commission de propagande répond à cette exigence. Elle est ainsi chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et…

10/12/2013

#Communication électorale
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Accompagner l’équipe de direction par un plan de management
Les axes stratégiques du projet social de territoire définis par les élus doivent être déclinés en objectifs opérationnels par les chefs de service, puis en actions par les agents. Ce…

23/04/2014

#Cadre #Management
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

06/05/2024

#DGS
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par les CCAS/CIAS
Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

17/11/2024

#CCAS #Commune #Registres
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L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En…

03/02/2015

#Spectacle #Ressources fiscales diverses
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Modèle de lettre de mission pour un membre de l’équipe…
Ce modèle de lettre de mission doit être adapté au projet de direction de votre CCAS/CIAS et aux missions que vous conférez à chaque membre de votre équipe. Cette lettre…

25/01/2015

#Management #Organisation des services

Une offre pour chaque métier

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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