#

Commission de l'activité libérale

picto actu

Commission de l'activité libérale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Commission de l'activité libérale dans les ressources documentaires

picto sante

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale…
« Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont autorisés à exercer une activité libérale. »L’exercice de l’activité libérale est…

13/02/2023

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
picto sante

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la base de l’avis de compatibilité de ladite activité…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
picto sante

Fiche de renseignements pour l’établissement d’un contrat d’activité libérale
Ce modèle de fiche permet, en s’appuyant sur les renseignements récoltés, d’établir par la suite le contrat d’activité libérale du praticien.

16/12/2019

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
picto sante

Demande d’avis du président de la Commission médicale sur un…
Ce formulaire permet de saisir le président de la Commission médicale et de recueillir son avis.

16/12/2019

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
picto sante

Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée sans avis de…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre malgré l’absence de l’avis de compatibilité requis de la Commission de…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
picto sante

Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
picto sante

La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait…

01/03/2012

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
picto sante

Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
Lorsqu’il est pourvu à une vacance de poste par candidature externe, dès réception de l’arrêté de nomination établi par le Centre national de gestion, ou interne, après recueil de la…

23/07/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
picto action-sociale

Modèles de tableaux de bord de l’activité des aides facultatives
Ces modèles de tableaux permettent de suivre l’activité d’une commission d’aides facultatives par exemple. Vous devez adapter les tableaux à votre propre activité. Ils peuvent être à entrées multiples : évolution…

25/01/2015

#Management #Organisation des services
picto sante

Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Management
picto sante

La commission de coordination gériatrique
Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant en EHPAD, l’arrêté du 5 septembre 2011 fixe la composition et les attributions…

07/10/2012

#EHPAD
picto action-sociale

Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle
Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver leur place et inclure tous les résidents, quels…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts
picto sante

Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
picto ressources-humaines

Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

12/01/2025

#Cumul d'activités #Indemnités
picto sante

Quels sont les professionnels de santé concernés par la responsabilité…
La responsabilité civile est juridiquement définie comme l’obligation mise à la charge d’une personne de réparer le préjudice causé à autrui. Cette responsabilité devient médicale lorsque le préjudice naît d’une…

14/12/2018

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés