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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

19/10/2023

#Commune nouvelle
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Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre…
À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Avancement
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Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le…
Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, représentée par son maire.Dans le cadre de l’organisation de la commune…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Gestion administrative
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Les caractéristiques de la commune nouvelle
La loi Marcellin de 1971, destinée déjà à réduire le nombre de communes en France (plus de 36 000), a finalement été très peu opérante, alors que les autres pays européens…

12/06/2016

#Commune nouvelle
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Réorganiser les services en cas de commune nouvelle
Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont :le travail en commun autour d’une nouvelle culture locale ;l’élargissement des missions et des responsabilités de chacun ;une…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Organisation des services
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Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs,…
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se substitue à ses communes déléguées, qui n’ont plus la qualité de…

16/06/2019

#Commune nouvelle #Transfert de contrat
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Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas…
Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que celles liées à la…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Rémunération
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Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la…
Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé fortement ces dernières années, permettant de « toucher » à distance et de façon…

20/12/2018

#Campagne électorale #NTIC
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Commune nouvelle : construire le projet de territoire
Pourquoi créer une commune nouvelle ? Souvent, la baisse des dotations de l’État constitue un effet déclencheur d’une prise de conscience et d’une réflexion collective. Mais il faut évidemment voir plus…

12/06/2016

#Projet de territoire #Commune nouvelle
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
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Exemple de charte de la commune nouvelle
La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Lancement d’une nouvelle formule du magazine municipal
Un maire doit prononcer un discours lors d’une réunion publique pour le lancement d’une nouvelle formule du magazine municipal. C’est l’occasion d’expliquer sa conception de la communication publique locale et…

09/05/2011

#Discours
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Construire un plan de communication intercommunal
La fonction communication est désormais solidement installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, regroupement, modification de dénomination, communes nouvelles – expliquent sans aucun…

14/07/2021

#Plan de communication #Décentralisation #EPCI
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Organiser le service communication
La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l’internalisation ou l’externalisation des activités, etc., tout le contexte…

04/05/2022

#Organisation des services

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“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

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Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustive

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