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Compétences collectives et individuelles

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Compétences collectives et individuelles dans l'actualité

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Compétences collectives et individuelles dans les ressources documentaires

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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
picto amenagement-des-territoires

Quelles compétences pour quels territoires ?
En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des…

15/06/2023

#Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences
picto action-sociale

Le transfert de la compétence petite enfance à une structure…
Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures intercommunales ont un rôle de plus en plus important dans le domaine de la…

20/07/2015

#Transfert de compétence #Structure intercommunale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les délégations de compétences de l’État, du département ou de…
La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la création d’un outil permettant aux acteurs publics locaux…

07/03/2022

#Transfert de compétence #EPCI #Délégation de pouvoir
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les modalités de prise de compétence en matière sportive par…
Les premières lois de décentralisation n’abordaient pas la question de la compétence des collectivités territoriales dans le domaine du sport. Dans les faits, les collectivités territoriales ont très tôt développé…

26/05/2024

#Sport #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs…
Dans de nombreux pays d’Europe (Allemagne, Suisse, Autriche, Italie, Espagne, Belgique…), la valorisation des déchets organiques s’est développée à partir de biodéchets collectés sélectivement depuis une dizaine d’années.En France, les…

17/11/2024

#Tri des déchets #Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence tourisme des EPCI
En application de l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et des articles L. 131-1 et suivants du Code du tourisme, le tourisme est une compétence partagée entre différents…

06/04/2025

#Tourisme #Périmètre et compétences
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L’accueil individuel
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation d’un jeune en situation…

24/04/2014

#Élève handicapé
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La compétence « culture » des EPCI
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la…

07/09/2020

#Politique culturelle #Transfert de compétence #EPCI
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Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français…

03/05/2022

#Emploi #Périmètre et compétences
picto institutions-et-administration-territoriale

Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution…

22/11/2015

#Périmètre et compétences #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence « voirie » des EPCI
Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
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Identifier les compétences professionnelles à mobiliser pour communiquer
Suite à une demande récurrente de la part des collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avait engagé, en 2003, une refonte et une actualisation du répertoire des…

14/11/2021

#Plan de communication #Fiche de poste
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Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et…
Devançant la loi NOTRe qui permet une nouvelle répartition des compétences entre les différentes collectivités, la loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », permet de réorganiser les compétences…

16/07/2018

#Transfert de compétence #Structure intercommunale #GEMAPI

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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