Compte rendu
Compte rendu dans l'actualité
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Article
Le gouvernement refuse d'imposer la certification des comptes des collectivités comme le…
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire… -
Article
La Cour des comptes certifie les comptes 2013 de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a certifié pour la première fois les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013, tout en renforçant… -
Article
Certification des comptes locaux : la Cour des comptes dresse le bilan…
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes. -
Article
La Cour des comptes dénonce une perte de maîtrise des comptes sociaux
La Cour des comptes a récemment publié son rapport 2025 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Compte rendu dans les ressources documentaires
Le compte rendu de réunion
02/05/2016
Canevas d’un compte rendu de médiation
08/03/2021
Modèle de plan pour rédiger un compte rendu
16/10/2014
Modèle de compte rendu de réunion de service
16/10/2014
Proforma de compte-rendu de réunion
23/09/2020
Modèle de compte rendu de réunion à diffuser à la…
16/10/2014
Compte rendu d’entretien de recrutement
28/02/2022
Compte rendu de réunion d’une commission des menus
25/09/2021
Lettre d’accompagnement du compte rendu de médiation pour transmission au…
08/03/2021
Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
05/05/2014
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans…
07/04/2020
Compte rendu d’entretien dans le cadre d’un cas d’addiction ou…
19/11/2019
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?
16/06/2025
La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...