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Concession funéraire

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Concession funéraire dans l'actualité

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Concession funéraire dans les ressources documentaires

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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public
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Les différents protagonistes d’une concession funéraire
De sa création à son extinction, la concession funéraire va mobiliser tout au long de son itinéraire des acteurs différents tant par leur statut juridique que par leur rôle ou…

07/11/2022

#Concession funéraire
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Accorder une concession funéraire
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La concession est…

28/03/2020

#Concession funéraire
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Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que…

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Concessions funéraires : éléments de contexte utiles
Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises, il n’est pas inutile de rappeler le contexte,…

01/09/2021

#Concession funéraire
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Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
Cette demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire est à renseigner par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le nombre de renouvellements est illimité mais…

02/01/2024

#Concession funéraire
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Création des concessions funéraires
L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de répondre à une demande des…

22/01/2020

#Concession funéraire

Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
Cet outil aide à la rédaction de l’acte notarié établi par le notaire. L’acte doit être remis au service funéraire pour enregistrement et élaboration d’un titre de substitution. Celui-ci établira…

20/02/2020

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Arrêté de renouvellement de concession de terrain
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de terrain lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise…

24/03/2022

#Concession funéraire
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Reprendre une concession funéraire non renouvelée
Le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent, lorsque la concession arrive à échéance, soit la renouveler, soit l’abandonner. La commune, à l’expiration d’un délai d’une durée de 2 ans, dit délai…

23/03/2022

#Concession funéraire
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Fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires
Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité en matière d’état civil et de…

08/07/2014

#Gestion du deuil #Accueil
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Gérer l’exhumation administrative
La concession funéraire possède une nature juridique hybride puisqu’elle est un contrat administratif portant occupation du domaine public dont le régime juridique qui s’applique est celui de la précarité et…

19/08/2024

#Exhumation
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Concessions de logements
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service, concession par…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature

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