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Aménager l’espace de jeu de construction
L’espace de jeu de construction nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome.Découvrez les principes d’aménagement du jeu de construction et ses enjeux dans…

08/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une construction peut être édifiée par rapport aux…

11/09/2017

#Construction immobilière #Commune
picto services-a-la-population

Choisir le béton comme matériau de construction des locaux scolaires
Selon les époques, les enjeux de société ont dégagé des tendances d’architecture scolaire. Ainsi se sont par exemple développées les maisons d’école, les constructions liées à l’explosion scolaire, celles répondant…

02/12/2021

#Gestion des locaux scolaires #Construction immobilière écologique
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TVA immobilière : construction immobilière
Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.Vous…

09/04/2017

#Construction immobilière #TVA
picto amenagement-des-territoires

Majorer les règles de construction et de densité
Si la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n’a eu qu’une durée de vie très limitée, différents outils au service de la densité…

13/04/2023

#Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique
picto culture-et-communication

Engager un processus de construction d’un plan de financement
Vous peinez à projeter des stratégies économiques au-delà d’un exercice budgétaire ? Pourtant, le court terme du projet s’articule sur le long terme de la structuration de l’entreprise… Une projection est…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
picto amenagement-des-territoires

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la responsabilité des constructeurs, sachant qu’ils sont soumis…

27/06/2021

#Construction immobilière #Responsabilité
picto action-sociale

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la…
Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de rénovation ou de construction d’un Ehpad. Le montage de ces opérations peut…

17/06/2019

#EHPAD #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage #Prestataire
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Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une…
Les préoccupations environnementales et climatiques ont été exprimées entre autres dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 » (cf. FAQ). Ces…

06/10/2015

#Bâtiment et équipement publics #Responsabilité sociale et environnementale
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La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation architecturale et technique de toutes les constructions publiques, mais également des…

23/09/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
picto services-a-la-population

Le 1 % artistique dans les constructions publiques
Dépliant illustré du ministère de la Culture présentant le 1 % artistique dans les constructions publiques ainsi que quelques exemples de réalisations.

01/03/2024

#Bâtiment et équipement publics #Gestion des locaux scolaires
picto action-sociale

Recommandations et principes de construction d’un questionnaire
Cet outil donne des conseils et recommandations qui ont vocation à vous aider dans la construction d’un questionnaire. Ils viennent compléter la note de cadrage (cf. outil dtou5470), qui fixe…

14/04/2021

picto amenagement-des-territoires

Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation
Aujourd’hui, les bâtiments neufs ou restructurés sont complexes et leurs systèmes de contrôle, hautement interactifs et très perfectionnés. Ainsi, si ces systèmes sont mal réglés et si les personnels en…

14/09/2021

#Construction immobilière #Contrôle qualité et conformité #HQE
picto institutions-et-administration-territoriale

Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation…

03/07/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

12/09/2024

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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

06/09/2024

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