#

contrat-de-travail

picto actu

contrat-de-travail dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

contrat-de-travail dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
picto action-sociale

Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
picto action-sociale

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables…
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Dans…

19/02/2019

#Contrat de travail #Départ

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
picto action-sociale

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier…
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.Un contrat doit…

01/02/2024

#Assistant maternel #Contrat de travail
picto action-sociale

Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…
Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :• mono-employeur temps partiel ;• multi-employeur et formation sur le…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation
picto action-sociale

Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes…
Le choix et la rédaction du contrat de travail constituent la finalisation de la procédure de recrutement. Cette étape est également une phase très juridique, car elle consiste à définir…

21/04/2015

#Contrat de travail #Recrutement
picto ressources-humaines

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
picto action-sociale

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat
Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Contrat de travail CAE dans le cadre d’un parcours emploi…
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention…

17/07/2024

#Service d'aide à domicile #Recrutement #Insertion
picto action-sociale

Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des…
L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
picto action-sociale

Élaborer le contrat de travail de l’assistant maternel
Les relations entre employeur et assistant maternel sont encadrées par la rédaction d’un contrat de travail, obligatoirement écrit (CASF, art. R. 422.3). C’est un contrat de droit privé qui lie le…

22/10/2023

#Assistant maternel #Contrat de travail
picto action-sociale

Modèle de contrat de travail à durée déterminée
Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.

27/03/2015

#Assistant maternel #Recrutement
picto action-sociale

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.

27/03/2015

#Assistant maternel #Recrutement

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

01/10/2024

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade "ni ...

Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout savoir sur l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

07/10/2024

Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout ...

Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique territoriale n'est pas une priorité absolue

03/10/2024

Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique ...

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu majeur

26/09/2024

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu ...

Voir tous les articles publiés