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picto finances-et-comptabilite

La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
picto action-sociale

Piloter un projet de réussite éducative (PRE)
Les projets de réussite éducative (PRE) obéissent à une géographie prioritaire. Ils visent les enfants et adolescents de 2 à 16 ans les plus fragiles, scolarisés dans les quartiers les plus…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
picto culture-et-communication

Fiche de pré-projet dans le cadre d’un appel à projets…
Le pré-projet est une version simplifiée de votre projet, qui doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir.…

28/11/2016

#Événement culturel #Coopération locale
picto services-a-la-population

Fiche de poste d’un coordonnateur de PRE
Cette fiche de poste liste les missions et les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues d’un coordonnateur de projet de réussite éducative (PRE) dans trois domaines : animation, évaluation et veille…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto services-a-la-population

Fiche de pré-inscription scolaire
Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à…

22/10/2020

#Élève #École
picto action-sociale

Grille de lecture du pré-rapport d’évaluation externe
Grille de lecture permettant une analyse du pré-rapport d’évaluation externe.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Fiche de poste d’un référent de parcours de PRE
Cette fiche de poste d’un référent de parcours de projet de réussite éducative (PRE) décrit ses missions principales et ses responsabilités et liste les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto finances-et-comptabilite

Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à…
Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).

29/04/2014

#Assainissement collectif #Délibération
picto action-sociale

Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)
Selon la nature de la structure juridique qui porte le PRE, le pilotage stratégique peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
picto services-a-la-population

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (loi n° 2005-32…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto action-sociale

Trame d’un plan de retour à l’équilibre (PRE)
Ce plan est à adapter en fonction de la situation de votre établissement. C’est ce document rédigé que vous transmettrez aux autorités de tarification avec l’ensemble des fiches action chiffrées…

04/03/2019

#EHPAD #Cadrage budgétaire #Équilibre réel
picto action-sociale

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de…
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). La fiche « Vérifier…

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Guide programme réussite éducative
Ce guide rappelle les objectifs et le fonctionnement du dispositif PRE.

02/12/2015

#Politique de l'éducation #ALSH
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de tableau annuel de trésorerie
Le tableau est pré-rempli pour exemple. Bien entendu, vous remplacez les chiffres par vos propres données.

15/12/2011

#Loi et réglementation #Trésorerie
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

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