![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
Décision illégale
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Décision illégale », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Éviter les prises illégales d’intérêts
Fiche - 15 juil. 2023
Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Fiche - 18 fév. 2025
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Fiche - 1 juin 2024
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