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Décision implicite

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Décision implicite dans l'actualité

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Décision implicite dans les ressources documentaires

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Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une…
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut donner lieu ni à une décision…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite d’acceptation.…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de…
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite de…

20/03/2018

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Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
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Décision de licenciement pour refus de réintégration
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour refus de réintégration, en le fondant sur les visas réglementaires requis et surtout sur les considérants rappelant l’ensemble des informations et…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
picto sante

Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable…
La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans doute vaut-il mieux exposer les motifs…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
picto sante

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

picto amenagement-des-territoires

Décision en secteur PPRN
Cet outil vous permet de gérer la décision des projets en secteur PPRN et, notamment, d’appréhender la motivation d’une décision défavorable au regard des risques naturels et technologiques.

28/01/2021

#Document de gestion des risques
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Décision de licenciement pour suppression d’emploi
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier dont l’emploi a été supprimé et pose les conditions et voies de recours de ladite décision.

22/03/2022

#Emploi #Licenciement
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

11/08/2024

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Décision de création d’une régie de recettes
Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire…

10/07/2017

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