#

Déclaration de créance

picto actu

Déclaration de créance dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Déclaration de créance dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Modèle de déclaration de créance
Cette lettre de déclaration de créance devra énumérer les éventuels manquements de l’entreprise à ses obligations contractuelles, ainsi que tous les préjudices matériels en lien avec sa défaillance et évaluer…

03/10/2022

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution
picto finances-et-comptabilite

Pertes sur créances irrecouvrables
Cet outil est un modèle de délibération concernant les admissions en non-valeur et les créances éteintes. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulés «…

24/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie
picto amenagement-des-territoires

Instruire une déclaration préalable
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés de permis de construire en raison de leur faible…

07/12/2022

#Déclaration préalable
picto marches-publics

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT), puis l’entreprise exécutant des travaux devra par la suite…

23/11/2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
picto finances-et-comptabilite

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur. Les entreprises sont, elles aussi, protégées par le Code du…

29/03/2020

#Dette et trésorerie
picto marches-publics

Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la…

06/02/2022

#Achèvement des travaux #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Transcrire le jugement déclaratif de naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le…

20/02/2024

#Déclaration de naissance
picto marches-publics

Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
Ce modèle regroupe tous les renseignements à prendre en compte dans le cas d’une cession de créances (identification du pouvoir adjudicateur, du créancier, de la créance ; modifications ultérieures de la…

14/01/2019

#Document unique #Exécution financière du marché
picto marches-publics

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite.Dès lors, quand et comment déclarer une procédure infructueuse ?…

08/03/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
picto action-sociale

Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil
Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la…

28/03/2016

#Stratégie de communication #NTIC
picto institutions-et-administration-territoriale

Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
En application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont désormais soumis à deux obligations déclaratives : une…

31/05/2017

#Document de procédure administrative #Élu
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Dans certains cas, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent lors de la déclaration de naissance. Le nom de ce parent est alors automatiquement dévolu à l’enfant. Pour permettre…

16/01/2022

#Nom de famille

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés