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Déclaration maladie professionnelle fonction publique territoriale

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Déclaration maladie professionnelle fonction publique territoriale dans l'actualité

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Déclaration maladie professionnelle fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

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Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique…

09/09/2024

#Fonction publique territoriale #Rémunération
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL du 13 mars 2006 relative à la…

26/10/2015

#Protocole (méthode) #Maladie professionnelle
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La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
La protection sociale complémentaire (PSC), telle que visée par le Code général de la fonction publique (CGFP), porte sur la couverture assurantielle des agents publics territoriaux au titre des risques…

06/11/2024

#Fonction publique territoriale #Agent
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

30/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
L’augmentation continue depuis une dizaine d’années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes financières de plus en plus prégnantes, fait de la…

13/11/2024

#Management #Absence
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Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de…

09/09/2024

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

26/01/2025

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue des agents publics et des salariés est un levier important pour leur permettre de se former tout au long de leur parcours professionnel afin d’acquérir ou…

09/09/2023

#Marché de services
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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

30/01/2025

#Recrutement #Personne handicapée
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Les stagiaires dans la fonction publique territoriale
Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté…

30/06/2024

#Stagiaire #Statut
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Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement…

14/01/2025

#Loi et réglementation #Contractuel #Recrutement

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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