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Décompte général définitif

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Décompte général définitif dans l'actualité

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Décompte général définitif dans les ressources documentaires

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Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché.Ce dernier paiement du marché est intangible et…

12/11/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le…
Ce modèle de décompte général et définitif reprend l’état du solde, le récapitulatif des acomptes, les paiements aux sous-traitants et la variation des prix à prendre en compte pour la…

06/05/2019

#Définition des besoins #Marché à tranches
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Schéma décrivant l’adoption du décompte général et définitif dans le…
Ce schéma décrit de manière synthétique les différentes étapes possibles dans l’établissement du décompte général et définitif d’un marché de travaux, tel que décrit dans les articles 13.3 et 13.4 du…

10/10/2022

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de…
Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées pour acceptation, annonce…

10/10/2022

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le conseil médical sur l’aptitude de celui-ci à la…

31/08/2022

#Gestion administrative #Inaptitude
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Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage
Cet outil présente un tableau permettant au maître d’ouvrage d’établir son décompte général en reprenant le montant total du marché, le cumul antérieur et le montant restant à payer.

05/10/2022

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Décompte général et définitif « révision »
Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, état du solde, des acomptes et paiements).

19/05/2022

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L’intangibilité du décompte général et définitif et ses exceptions

19/01/2022

#Décompte du marché public #Marché de travaux
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L’indivisibilité du décompte général et définitif (DGD)

18/01/2022

#Décompte du marché public #Réception des travaux
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Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.Tout au…

04/08/2024

#Paiement du marché #Décompte du marché public #Maître d'œuvre
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Le cycle terminal : voie générale
La réforme du nouveau baccalauréat 2021 propose deux orientations majeures qui réorganisent l’ensemble du cycle terminal de la voie générale avec, notamment, la disparition des « séries » : un socle de culture…

26/03/2019

#Acteur de l'éducation #Politique de l'éducation #Orientation
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DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

14/01/2025

#Cadre #Détachement
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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à…

05/03/2019

#Paiement du marché #Choix du prix du marché
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Déroger aux documents généraux
La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il fait office de conditions générales d’achat, déclinées pour chaque…

10/09/2024

#CCAG #Marché de travaux

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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