Décompte général
Décompte général dans l'actualité
-
Article
Une requête indemnitaire formée immédiatement après une mise en demeure de notifier…
La personne responsable du marché a trois mois pour répondre à la « mise en demeure-réclamation » de l’entrepreneur de lui notifier un décompte général.… -
Article
Le décompte général, point ultime des relations financières entre les cocontractants
Si les relations contractuelles prennent fin avec la réception, c’est bien le décompte général qui fixe la rémunération des opérations contractuelles. -
Article
Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue… -
Article
Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels…
L'ensemble des opérations donnant lieu à l'exécution d'un marché public est compris dans un compte. Aucun élément de ce dernier ne peut être isolé et…
Décompte général dans les ressources documentaires
Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de…
10/10/2022
Modèle de décompte général établi par le maître d’ouvrage
05/10/2022
Modèle de décompte général et définitif à utiliser dans le…
06/05/2019
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
26/03/2024
Schéma décrivant l’adoption du décompte général et définitif dans le…
10/10/2022
Le cycle terminal : voie générale
26/03/2019
DGS et secrétaire général de mairie
15/01/2024
Le certificat de formation générale (CFG)
23/04/2014
Bulletins de salaire des agents du corps des infirmiers en…
27/02/2024
La seconde générale et technologique
28/01/2019
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux…
19/10/2015
Participer au développement de la culture générale au sein d’un…
14/10/2021
La comptabilité générale
29/03/2020
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...