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Décret n° 89 655 du 13 septembre 1989

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Décret n° 89 655 du 13 septembre 1989 dans l'actualité

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Décret n° 89 655 du 13 septembre 1989 dans les ressources documentaires

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Ordre des préséances prévu par le décret n° 89-655 du…
Cet outil vous permet de prendre connaissance de la hiérarchie à respecter et de l’ordre officiel des préséances prévu par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989.

27/03/2014

#Protocole officiel
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Comment respecter les préséances protocolaires prévues par le décret du…
Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception organisée dans sa collectivité ? Quelles règles faut-il suivre pour élaborer un plan de table ? Le protocole et les usages républicains fournissent les…

26/04/2011

#Protocole officiel
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Apposer la cocarde sur son véhicule
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d’apposer la cocarde tricolore sur un véhicule. L’écart entre…

25/12/2011

#Protocole officiel
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Tenir compte du protocole républicain
Organiser une cérémonie publique implique des autorités une connaissance minimale des règles protocolaires en vigueur, fixées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs…

04/09/2016

#Protocole officiel #Loi et réglementation
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Cadre juridique de la téléconsultation précisant la responsabilité des professionnels…
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information, définie à l’article 78 de la loi du 21 juillet 2009…

06/05/2024

#NTIC #Professionnel de santé
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Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles…
Les différentes opérations effectuées lors de l’inscription de l’enfant sont strictement encadrées par les textes. Cette compétence est gérée de différentes manières selon les villes et les moyens qu’elles ont…

22/10/2020

#Élève #École
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Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée à une prise de risque, prise de risque…

17/11/2024

#Recherche et développement
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Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration…
Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en matière d’alimentation collective. Il est important d’offrir aux…

10/04/2024

#Restauration #École
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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Le décret du 31 mars 2015 relatif au S3C
Modifiant le Code de l’éducation, le décret du 31 mars 2015, pris en application de l’article 13 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,…

16/09/2015

#Refondation de l'école
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Calendrier réglementaire d’application du décret BACS
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (décret BACS) vient…

14/11/2023

#Efficacité énergétique
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Décret du 31 mars 2015 relatif au S3C (extraits)
Le décret prévoit un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture en 5 domaines, destiné à remplacer le socle commun de connaissances et de compétences actuellement en vigueur…

26/02/2018

#Politique de l'éducation

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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