Délai de validité des offres
Délai de validité des offres dans l'actualité
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Article
Quelles sont les règles européennes régissant la prolongation du délai de validité…
Les candidats aux marchés sont liés par leur offre remise pendant le délai de validité des offres. -
Article
Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres
Lorsque le marché est passé selon une procédure adaptée, la réglementation ne fixe pas de délais minimum de remise des offres. En l’absence de délais minimum imposés par… -
Article
La signature électronique de l’offre doit être valide
Au moment où la concertation sur la dématérialisation totale des marchés publics à horizon 2018 démarre, une décision du Conseil d’État vient rappeler… -
Article
MAPA : le délai de remise des offres doit être raisonnable
En l'absence de délais minimum imposés par la réglementation, il appartient à l'acheteur, en procédure adaptée, de déterminer librement le délai de réception des offres en fonction des prescriptions particulières…
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Article
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Article
13/01/2015 IntercommunalitéLa prolongation d'un an du délai de validité des autorisations…
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Délai de validité des offres dans les ressources documentaires
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
07/02/2022
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
22/05/2023
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
21/03/2021
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
03/03/2019
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...
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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...