Disponibilité de droit
Disponibilité de droit dans l'actualité
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Article
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. Ces modifications sont concrétisées par les dispositions… -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors…
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions…
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Article
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Article juridique
25/03/2015 Administration
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
Disponibilité de droit dans les ressources documentaires
Disponibilité de droit
13/01/2022
Disponibilité (généralités)
15/05/2022
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
02/03/2022
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
La disponibilité de l’agent hospitalier
21/03/2022
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Calculer et verser la prestation du régime général en cas…
09/01/2024
Le droit pénal
07/12/2017
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Une offre pour chaque métier
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