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droit-d-option dans l'actualité
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Article
Réforme territoriale : le gouvernement favorable au droit d'option pour les départements…
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État… -
Article
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ? -
Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport…
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Article juridique
25/03/2015 AdministrationDroit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications… -
Article
26/11/2019 Lutte contre les exclusions
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant…
droit-d-option dans les ressources documentaires
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Modèle de clause relative à l’utilisation des résultats avec l’option…
19/10/2020
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Opter ou non pour le tarif soins global
06/09/2015
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Droits et obligations (généralités)
19/01/2022
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Une offre pour chaque métier
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