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Eléments constitutifs dans les ressources documentaires

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Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite

D’une manière synthétisée est exposé dans ce document le cheminement du délit de fuite conformément au Code pénal, et pour lequel les éléments constitutifs de l’infraction doivent impérativement être réunis.

17/09/2017

#Délit
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Mettre en place une procédure de traitement des alertes

Les articles L. 135-1 à L. 135-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) instaurent une garantie pour le lanceur d’alerte, fonctionnaire qui relate ou témoigne de faits susceptibles d’être qualifiés…

15/03/2023

#Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Responsabilité de la collectivité
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

09/01/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Au sein de chaque type de mission, les textes…

21/05/2019

#Voirie et Réseaux Divers #Avant projet #Maître d'œuvre
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Effectuer une revue des éléments de preuve en démarche qualité

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les documents réglementaires sont bien connus des établissements : projet d’établissement, projets personnalisés, règlement intérieur, livret d’accueil, document unique d’évaluation des risques professionnels, organigramme. Leur…

30/08/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)
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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter…

21/05/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière #Maître d'œuvre
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Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

L’engagement de la responsabilité pénale suppose la qualification d’une infraction, dont les éléments constitutifs sont, cumulativement : un texte d’incrimination (élément légal) ; un comportement sanctionné par le texte (élément matériel) ; l’implication…

21/04/2015

#Infraction #Responsabilité
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Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance.De ce fait, la…

15/01/2024

#Rémunération #Droits des fonctionnaires
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Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Compte administratif
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Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…

Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.

24/01/2024

#Gestion de la paie #Rémunération
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Les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le…

Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large…

10/09/2023

#Régime indiciaire

Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire

Cet outil aide à la rédaction de l’acte notarié établi par le notaire. L’acte doit être remis au service funéraire pour enregistrement et élaboration d’un titre de substitution. Celui-ci établira…

20/02/2020

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Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS

L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
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Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité

Si « les cordonniers sont les plus mal chaussés », les chargés de communication les suivent parfois de près… et notamment en ce qui concerne le diagnostic de communication. Soumis aux contraintes…

17/07/2022

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)
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Suivre la prestation du SAAD

Tous les éléments constitutifs du projet d’intervention d’un service d’aide et d'accompagnement à domicile nécessitent un suivi : éléments logistiques, matériels et humains. Le suivi individuel de chaque prestation répond à…

10/04/2011

#Management #Prestataire