#

Eléments constitutifs

picto actu

Eléments constitutifs dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Eléments constitutifs dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite
D’une manière synthétisée est exposé dans ce document le cheminement du délit de fuite conformément au Code pénal, et pour lequel les éléments constitutifs de l’infraction doivent impérativement être réunis.

17/09/2017

#Délit
picto ressources-humaines

Mettre en place une procédure de traitement des alertes
Les articles L. 135-1 à L. 135-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) instaurent une garantie pour le lanceur d’alerte, fonctionnaire qui relate ou témoigne de faits susceptibles d’être qualifiés…

15/03/2023

#Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Responsabilité de la collectivité
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer les éléments de rémunération obligatoires
La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

09/01/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
picto marches-publics

Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Au sein de chaque type de mission, les textes…

21/05/2019

#Voirie et Réseaux Divers #Avant projet #Maître d'œuvre
picto action-sociale

Effectuer une revue des éléments de preuve en démarche qualité
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les documents réglementaires sont bien connus des établissements : projet d’établissement, projets personnalisés, règlement intérieur, livret d’accueil, document unique d’évaluation des risques professionnels, organigramme. Leur…

30/08/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)
picto marches-publics

Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter…

21/05/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière #Maître d'œuvre
picto sante

Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
L’engagement de la responsabilité pénale suppose la qualification d’une infraction, dont les éléments constitutifs sont, cumulativement : un texte d’incrimination (élément légal) ; un comportement sanctionné par le texte (élément matériel) ; l’implication…

21/04/2015

#Infraction #Responsabilité
picto finances-et-comptabilite

Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Compte administratif
picto sante

Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…
Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.

24/01/2024

#Gestion de la paie #Rémunération
picto ressources-humaines

Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine…
Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large…

21/04/2024

#Régime indiciaire

Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
Cet outil aide à la rédaction de l’acte notarié établi par le notaire. L’acte doit être remis au service funéraire pour enregistrement et élaboration d’un titre de substitution. Celui-ci établira…

20/02/2020

picto action-sociale

Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS
L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
picto culture-et-communication

Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité
Si « les cordonniers sont les plus mal chaussés », les chargés de communication les suivent parfois de près… et notamment en ce qui concerne le diagnostic de communication. Soumis aux contraintes…

17/07/2022

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Suivre la prestation du SAAD
Tous les éléments constitutifs du projet d’intervention d’un service d’aide et d'accompagnement à domicile nécessitent un suivi : éléments logistiques, matériels et humains. Le suivi individuel de chaque prestation répond à…

10/04/2011

#Management #Prestataire
picto education

La fiche de poste et l’évaluation
Les dispositions du décret n° 2021-121 du 4 février 2021 ont modifié les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation nationale. Ainsi,…

03/03/2022

#Évaluation

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Bientôt en vert, le compte administratif fait des vagues

03/09/2024

Bientôt en vert, le compte administratif fait des vagues

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

27/08/2024

Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...

Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

22/08/2024

Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

Rentrée scolaire : des

26/08/2024

Rentrée scolaire : des "milliers d'enfants" handicapés sans ...

Voir tous les articles publiés