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Empreintes digitales dans les ressources documentaires

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Délibération de la Cnil n° 00-015 du 21 mars 2000

Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes digitales pour le contrôle de la présence des élèves au…

02/08/2017

#Restauration #École
picto culture-et-communication

Construire sa stratégie digitale

Le numérique représente aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de gagner en efficacité dans un contexte très contraint financièrement. La construction d’une…

26/07/2017

#Stratégie de communication #NTIC
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Formulaire de refus de conservation des empreintes

La prise des empreintes est un élément indispensable de la sécurisation du titre d’identité ; il est impossible de déroger à leur recueil. L’usager peut cependant demander à ce que ses…

14/07/2021

picto culture-et-communication

Trouver le ton juste pour les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont pris, depuis plusieurs années, une place prépondérante dans la vie publique locale. La récente crise sanitaire a d’ailleurs révélé – si besoin était – la forte…

15/07/2021

#Public (cible) #Réseaux sociaux
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Récapitulatif des principales différences entre RT2012 et RE2020

Cet outil recense les principales différences entre la réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et la nouvelle réglementation environnementale 2020. La RE2020 va plus loin encore que la RT2012,…

25/01/2022

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant) ou de TIE (terminal…

20/09/2022

#Procès-verbal #Infraction
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Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse en veillant au respect des règles imposées…

12/09/2023

#Stationnement
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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

La prise en compte des problèmes sociaux et médico-sociaux est nettement mise en valeur dans la charte du patient hospitalisé de 1995, réitérant les directives ministérielles en vue de faciliter…

18/12/2017

#Aides et politique sociale #Droits du patient
picto services-a-la-population

Organiser une réunion

Le quotidien professionnel de tout animateur ou directeur d’accueil de loisirs est empreint de réunions. Qu’elles soient hebdomadaires ou plus épisodiques, en équipe, avec des élus ou des partenaires, elles…

22/11/2016

#ALSH #Organisation des services
picto amenagement-des-territoires

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication dématérialisée, notamment Internet. Qu’il s’agisse de supports comme les newsletters, les cartes interactives,…

12/03/2018

#Développement durable #NTIC
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Procès-verbaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Covid-19)

Ce document fait état de 4 procès-verbaux pouvant servir aux agents de police municipale pour la constatation et la verbalisation d’infractions constatées en 4e et 5e classes. Nous rappelons que les contraventions de…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative
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Respecter le droit moral du maître d’œuvre

Comme tout artiste sur son œuvre, le maître d’œuvre dispose d’un droit d’auteur sur l’œuvre architecturale qu’il conçoit, tout comme sur les plans, maquettes et croquis qui ont conduit à…

11/05/2021

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur
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Culture jeune et culture scolaire

La presse se fait fréquemment l’écho d’une crise de l’éducation dont l’une des causes serait liée à l’écart croissant entre la culture jeune et la culture scolaire. Cette évolution des…

18/12/2018

#Jeune #Arts et culture
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Le numérique et les apprentissages scolaires

Comme dans tous les secteurs, le numérique se banalise dans l’enseignement depuis les années 2010, et la crise sanitaire de 2020 a encore renforcé son usage. Or, le numérique à…

10/02/2021

#École #Projet éducatif
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune