#

Emprise au sol

picto actu

Emprise au sol dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Emprise au sol dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les…

24/05/2020

#Planification urbaine #Sols
picto marches-publics

Achat public durable de revêtements de sol souples
Le choix d’un revêtement de sol (vinyles, moquettes, linoleum, sisal…) a un impact sur l’environnement (fabrication, fin de vie) ainsi que sur la santé des fabricants et des usagers (composés…

24/05/2018

#Achat durable #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Connaître les outils de division du sol
La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une unité foncière constituée d’une ou plusieurs…

10/01/2019

#Permis d'aménager #Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Confier à un prestataire extérieur l’instruction du droit des sols
L’accroissement du contentieux en urbanisme et la complexification des législations font peser une lourde responsabilité sur les collectivités compétentes en matière de droit des sols.Introduite dans le Code de l’urbanisme…

06/12/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Prestataire
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
picto amenagement-des-territoires

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la…
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme distingue 2 régimes relatifs à l’utilisation et l’occupation du sol, dont l’objet est de construire : le régime de non-opposition…

19/03/2023

#Permis de construire
picto amenagement-des-territoires

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher
Le calcul des surfaces et la définition de leur nature ont des conséquences importantes pour connaître le régime d’autorisations d’occupation des sols dont relèvent les travaux envisagés. En outre, les…

18/06/2019

#Autorisation d'occupation du sol
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation…

07/03/2016

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision…

10/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
picto marches-publics

État des lieux de l’approche durable de revêtements de sols…
Vous tiendrez compte, pour cela, des critères suivants : types de sites et caractéristiques (fréquentation, usure, eau ou autres contraintes), surfaces à couvrir, type de revêtement de sol utilisé précédemment (matières…

24/05/2018

#Achat durable #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des…
Ce document présente un modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol établie entre la commune et le propriétaire riverain.

07/02/2011

#Convention #Taxe d'aménagement
picto amenagement-des-territoires

Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du…
L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de…

11/09/2023

#Autorisation d'occupation du sol
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en…
Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des cibles : n° 2 : choix intégré des produits, système et…

17/05/2020

#Achat durable #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Si la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 a…

23/10/2023

#Opération d'aménagement

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés