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Enlèvement d'une épave dans les ressources documentaires

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Lettre prescrivant l’intervention d’une entreprise agréée pour l’enlèvement d’une épave…

Modèle de courrier d’un maire qui demande l’enlèvement d’une voiture-épave.

11/03/2020

#Maire #Police administrative
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Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette…

16/07/2023

#Véhicule
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Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions réglementaires précises relatives au déplacement et à l’enlèvement des…

13/07/2021

#Véhicule
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales. Elle est fréquemment la ressource unique finançant le service de collecte…

15/02/2019

#Collecte des déchets #TEOM
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La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle de la redevance…

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière

Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui : n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; assurent…

06/02/2011

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Demande d’enlèvement de véhicule - Lieux non ouverts à la…

L’original de la demande d’enlèvement du véhicule est à adresser pour traitement à l’officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent. Un 1er exemplaire est destiné au préposé chargé du suivi de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Dossier de candidature – Opération « Foyers témoins – Poules…

Pour que l’opération « Foyers témoins » soit couronnée de succès, il est important que les familles soient volontaires sur la durée. Vous pouvez adapter ce dossier à votre contexte local en…

02/12/2015

#Recyclage des déchets
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Arrêté prescrivant la reprise de sépultures en terrain commun

Le maire détermine, par arrêté, le déroulement de la procédure. Il y mentionne, dans cet arrêté, la date à laquelle la reprise aura lieu et le délai laissé aux familles…

18/03/2019

#Sépulture #Terrain commun #Arrêté municipal
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Faire cesser les affichages sauvages

L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Bien que…

03/03/2021

#Affiche
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Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations en grande difficulté. Cette injustice est doublement dommageable.…

16/07/2012

#Événementiel #Discours
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La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une…

19/09/2022

#Véhicule #Infraction
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La mise en fourrière

L’article 89 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure permet à l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de…

16/07/2023

#Véhicule #Infraction