#

enque%CC%82te-publique

picto actu

enque%CC%82te-publique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

enque%CC%82te-publique dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto institutions-et-administration-territoriale

Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

La gestion de la publicité extérieure
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités souhaitent…

08/09/2022

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE
picto amenagement-des-territoires

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
picto institutions-et-administration-territoriale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
picto services-a-la-population

Identifier une diffamation publique
La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus publiquement. Il est important de savoir identifier la…

26/04/2018

#Diffamation
picto sante

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
picto institutions-et-administration-territoriale

Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
Très présente dans les zones urbaines, la publicité est protéiforme et contribue directement à la dégradation visuelle des paysages. Fort de ce constat, le législateur a progressivement instauré un cadre…

12/09/2021

#Planification urbaine #EPCI
picto marches-publics

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de…

05/12/2021

#Mandataire #Maître d'ouvrage
picto services-a-la-population

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto action-sociale

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques
Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action publique. Ces transformations, issues d’une nouvelle manière de manager l’action…

19/04/2020

#Management #Filière médicale et médico-sociale

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats représentatifs de la FPT

25/09/2023

Prime pouvoir d'achat : le compte n'y est pas selon les syndicats ...

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les modalités d'application se précisent

02/10/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les modalités ...

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un

20/09/2023

Fonction publique : la prime exceptionnelle est un "leurre" pour les ...

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

27/09/2023

COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

08/09/2023

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...

Voir tous les articles publiés