#

Entité adjudicatrice

picto actu

Entité adjudicatrice dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Entité adjudicatrice dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle…

23/11/2022

#Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime…

05/03/2024

#Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des…
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de services
picto marches-publics

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
picto marches-publics

Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
picto marches-publics

Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
picto marches-publics

Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

picto marches-publics

Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des…

25/01/2024

#Mutualisation des services
picto marches-publics

Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le…

05/02/2019

#Procès-verbal #Marché de travaux
picto marches-publics

Formulaire de décompte des pénalités de retard
Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier au titulaire…

18/03/2021

picto marches-publics

Formulaire OUV11
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise…

22/04/2021

#Régularisation des candidats #Analyse des offres
picto marches-publics

Modèle de courrier de mise en demeure (formulaire EXE14)
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser une…

16/05/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande…
Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique (CCP) ou de celles relatives aux contrats de…

03/12/2024

#Définition des besoins #Nomenclature achat
picto marches-publics

Déposer sa candidature par le biais du Dume
Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne et élaborée sur la base d’un formulaire type permettant de candidater à un marché…

03/03/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Passation du marché #Candidature au marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large.…

19/06/2016

#Référé contractuel

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

07/03/2025

Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les ...

Voir tous les articles publiés