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Entrepreneur défaillant

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Entrepreneur défaillant dans l'actualité

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Entrepreneur défaillant dans les ressources documentaires

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Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.

11/07/2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’une entreprise
La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement du chantier, ce qui n’est pas sans incidence financière, pour…

03/07/2024

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas…

03/07/2024

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise
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Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice…

24/09/2023

#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre
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Devenir micro-entrepreneur
Mis en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a fait l'objet d'une communication sans…

14/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

12/11/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser
Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une communication sans précédent et a séduit un grand nombre de…

22/04/2018

#Entreprise culturelle #Statut
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Appliquer une retenue de garantie
Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le CCAP d’un marché de travaux une sûreté, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entrepreneur après la réception de l’ouvrage, pendant…

20/10/2024

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants
Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit avant toute chose déclarer cette activité d’entrepreneur de spectacles. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle pourra…

17/11/2023

#Spectacle
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Accueil des nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale
Un président d’une communauté de communes doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale. C’est l’occasion pour les nouveaux…

06/05/2011

#Accueil #Discours
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Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.Lorsque l’entrepreneur estime que les…

11/03/2024

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
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Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est…

02/01/2025

#Co-traitant
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.

23/11/2022

#Marché de travaux #Résiliation du marché
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Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les…
Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir dans un certain…

10/10/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux

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