Fin de mandat
Fin de mandat dans l'actualité
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Les ministres devront respecter le non cumul des mandats d'ici fin juin
Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle… -
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Collaborateurs de groupes politiques et fin de mandats : que deviennent leurs…
Les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 remettent en lumière le devenir des collaborateurs de groupes politiques. En effet, leurs contrats prennent automatiquement fin à l'expiration… -
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Fin de vie : des députés réclament un vote du texte d'ici…
Des députés réclament de pouvoir entamer l'examen du projet de loi sur la fin de vie juste après la présentation du texte en Conseil des ministres en février, pour… -
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Chômeurs en fin de droits : fin de l'ASS au profit du…
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi 30 janvier 2024 la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits, qui basculeront au revenu de solidarité active (RSA). Qu'est-ce…
Fin de mandat dans les ressources documentaires
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…
19/09/2021
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
29/11/2023
Le mandatement
17/09/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Susciter une dynamique de communication à l’occasion d’un nouveau mandat
01/09/2021
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Demander une allocation après la perte de son mandat
04/05/2015
Comment réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité ?
12/03/2023
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Contrat de mandat
16/05/2022
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
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