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fiscalite%CC%81-de-lurbanisme dans les ressources documentaires

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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…

Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale
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Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles, en vertu de l’article R*. 412-127 du Code des communes issu du décret n° 81-546 du…

31/01/2022

#ATSEM #PEDT
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Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent pour établir le certificat médical de…

08/06/2023

#Certificat médical de décès #Acte de décès